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CONTENTIEUX ET CONTRÔLE FISCAL

Lors d'un contrôle fiscal, l'assistance d'un avocat est primordiale. Son intervention permet de garantir le respect des droits du contribuable et de la procédure par l'administration.
Hugo Rocard protège les intérêts de ses clients (autant les particuliers que les entreprises) et les assiste à l'occasion de l'introduction de réclamations contentieuses ou d'instances devant le juge de l’impôt.
 
  • Contrôle fiscal - vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle dit « ESFP »
  • Proposition de rectification
  • Observations du contribuable
  • Recours hiérarchique / saisine du supérieur hiérarchique
  • Saisine de l’interlocuteur départemental
  • Saisine des commissions compétentes (départementales…)
  • Saisine du conciliateur fiscal
  • Négociation / transactions fiscales
  • Réclamations contentieuses
  • Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires

Selon les besoins de sa mission, il peut collaborer étroitement avec divers professionnels et notamment des experts en évaluation de sociétés ou de biens immobiliers.
Il exerce son activité en français et en anglais.
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Avocat Droit Fiscal Paris 17 - Maître Hugo Rocard
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Anaëlle JOUAULT-FIORINI
20 avril, 2018, 2:23
Avocat fiscaliste très compétent. Travail fourni de qualité et suivi du dossier avec rigueur. Je ne peux que recommander.